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Conditions d'utilisation

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Propriété intellectuelle
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Responsabilités
Les codes de réduction sont ajoutés par la société DDM ainsi que par les internautes. Les internautes sont tenus de soumettre des informations fiables et précises et de s’assurer du caractère public des codes de réduction. En cas d’erreur ou d’omission sur un code de réduction, DDM ne serait être tenue pour responsable et invite les utilisateurs à lui signaler toute erreur ou difficulté dans l’utilisation dudit site.
ToutesLesRéducs s'efforcera de rendre les Services accessibles en permanence, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels.

Protection de la vie privée et communication d’informations personnelles
DDM déclare et garantit que la collecte d’informations nominatives qu’elle effectue sur son site est conforme aux lois et règlements en vigueur et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. DDM déclare qu’elle dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les bases de données qu’elle exploite et/ou utilise dans le cadre des Services. Dans le cadre de la réalisation des Services, DDM s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles qui peuvent lui être transmises. Cependant, DDM peut recueillir les adresses IP, date et heure de navigation des internautes à des fins de statistiques et de surveillance. Les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant ToutesLesRéducs par email à l’adresse suivante : ADRESSE EMAIL. L’attention des internautes est attirée sur le fait que certains Services peuvent requérir qu’ils acceptent les cookies, notamment en vue de l’identification et de l’accès à ces Services. Si leur navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces Services peut se révéler altéré ou impossible. Les internautes sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur.

Loi applicable et attribution de juridiction
L’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond, à l’exception de ses règles de conflit de lois. En cas de difficultés dans l'application des présentes, l’internaute a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales suppose que le Client honore ses engagements envers DDM. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à DDM pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux relevant de la compétence de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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